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Un guide juridique pour tout savoir sur la dégustation et la vente de vin !

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09/04/2025

Conçu par Vin & Société, ce nouvel outil de référence clarifie la réglementation applicable aux professionnels du secteur vitivinicole, aux commerces et aux organisateurs d’événements. Il aborde les différents types de licences requises, les démarches administratives à suivre, ainsi que les obligations légales en matière d’affichage ou d’horaires de vente.

Le guide détaille également la dérogation pour les opérateurs vendant des produits issus de leur propre récolte, ainsi que les différences entre dégustation gratuite et payante. Une attention particulière est portée à la consommation responsable et à la protection des mineurs.

Disponible uniquement en version digitale, avec des onglets interactifs et des liens facilitant l’accès aux informations essentielles, ce guide propose notamment des cas pratiques pour favoriser la conformité de vos activités avec la législation en vigueur.

Ce guide est disponible en téléchargement ici : https://actus.ivbdpro.fr/wp-content/uploads/2025/04/Guide-de-la-degustation-et-de-la-vente-de-vin-VS_mars-2025.pdf