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Décommissionnement de I‘application GAMMA et intégration de la gestion des mouvements de produits viti-vinicoles dans GAMMA2.

09/04/2025

La présente note a pour objectif de vous informer des évolutions à venir concernant la gestion des mouvements de produits soumis à accises, et des produits viti-vinicoles.

 

  1. Evolution du systéme EMCS et bascule dans GAMMA2

Les dispositions de la directive (UE) 2020/262 du 19 décembre 2019 relative au régime général d’accise prévoient le système communautaire informatique EMCS (Excise Movement and Control System), décliné en France au travers de l’application GAMMA (Gestion de l’Accompagnement des Mouvements de Marchandises soumises à Accises).

Le téléservice GAMMA historique, utilisé actuellement pour |’émission des Documents Administratifs Electroniques (DAE) et des des Documents Simplifiés d’Accompagnement (DSA), sera décommissionnée le 16 juin 2025. L’ensemble de ses fonctionnalités sera intégré au téléservice GAMMA2, mis en production en 2023 initialement pour la gestion électronique des Documents d’Accompagnement Electroniques Simplifiés (DAES) .

 

Points importants à retenir :

  • Ce changement est purement technique et n’entraine aucune modification réglementaire concernant utilisation des DAE/DSA ou l’apurement des mouvements de produits a |’exportation, pour tous les opérateurs (produits énergiques, tabac, ou alcools et boissons alcooliques)
  • Les anciens titres de mouvements générés dans GAMMA seront récupérés et disponibles dans GAMMA2, y compris pour les mouvements commencés avant le 16 juin 2025 et non apurés à cette date.
  • Les opérateurs ayant un accés € GAMMA conserveront leurs droits d’accés dans GAMMA2, sans démarche supplémentaire.

 

  1. Intégration des mouvements de produits viti-vinicoles (MVV) dans GAMMA2

Pour répondre 4 des objectifs de simplification de la gestion des produits viti-vinicoles, actuellement gérés au travers des téléservices GAMMA et MVV, a compter du 16 juin 2025, les titres de mouvement MVV seront gérés exclusivement dans GAMMAZ. Le téléservice historique MVV sera donc décommissionné.

Points importants à retenir :

  • La fonctionnalité de l’enlèvement a la propriété sera proposée pour les produits vitivinicoles.
  • Le flux d’Echange de Données Informatisées (EDI) sera également disponible.
  • Pour ces produits, l’émission de DAE /DSA avec les codes X000 et X001 ne sera plus possible. De nouveaux codes ont été créés dans la fonctionnalité MVV de GAMMA2.
  • Les opérateurs ayant un accés actuellement au téléservice MVV conserveront leurs droits d’accés dans GAMMA2, sans démarche supplémentaire.
  • Les données des titres de mouvement MVV ne seront pas récupérées dans GAMMA2.

 

  1. Aspects techniques pour les opérateurs utilisant GAMMA en mode DTI+

Les opérateurs utilisant le mode DTI+ pour générer des DAE/DSA pour les produits X000 et X001 devront effectuer une adaptation technique significative de leurs fichiers a injecter dans GAMMA2.

La documentation nécessaire est disponible en ligne sur https://www.douane.gouv.fr/fiche/echange-de-donnees-informatise-edi-api

Pour plus d’infos et contact contactez les Douanes :

  • Bergerac

viti-bergerac@douane.finances.gouv.fr

09 70 27 57 20

  • Duras

ci-agen@douane.finances.gouv.fr

09 70 27 57 79