Économie > Questions économiques COVID-19

Cotisations salariales et patronales

08/06/2020

Sommaire :

1/ Les mesures d’accompagnement pour les employeurs

2/ Les mesures d’accompagnement pour les exploitants.

3/ Quelle est la démarche pour moduler le montant de votre règlement ?

4/ Aide prévention COVID (Nouvelle information le 27/07/2020)

5/ Nouvelles mesures économiques : la MSA accompagne les exploitants et les employeurs agricoles (Nouvelle information le 21/08/2020)

______________________________________________________________

La MSA se mobilise pour accompagner les employeurs et les exploitants agricoles face aux conséquences économiques liées à l’épidémie de Covid-19. En application des mesures mises en place par le gouvernement, la MSA reprend progressivement le recouvrement des cotisations des employeurs et des exploitants agricoles à compter du mois de juillet.

Retrouvez le document mis à votre disposition en téléchargement ici.

1/ Les mesures d’accompagnement pour les employeurs :

• Les employeurs qui utilisent la DSN
Les prélèvements vont être remis en oeuvre à compter de l’échéance du 5 avril. Dès les dépôts DSN du 5 avril, les employeurs pourront ajuster le paiement en fonction de leurs capacités financières. Les démarches varient selon leur mode de paiement :

– Les prélèvements : ils sont réalisés par la MSA à hauteur du montant mentionné dans le bloc paiement de la DSN (bloc 20). Les employeurs peuvent moduler ce prélèvement en agissant sur ce bloc paiement ;

– Les virements : ce mode de règlement étant à la main de l’employeur, il peut ajuster son paiement comme il le souhaite ;
– Les télérèglements : ce mode de règlement ne permet pas la modulation du paiement et porte sur l’intégralité des cotisations dues. Cependant, les employeurs qui souhaitent payer partiellement leurs cotisations, peuvent le faire par virement et dans ce cas, ne procèdent pas au télérèglement en ligne.
Les sommes non réglées aux dates limites de paiement du 5 ou du 15 avril ne feront l’objet d’aucune majoration ou pénalité de retard.

• Les employeurs qui utilisent le Tesa+
La MSA ne procédera à aucun prélèvement concernant l’échéance d’avril et sans aucune démarche de leur part. Mais il est possible de régler tout ou partie de ses cotisations par virement.

• Les employeurs qui utilisent le Tesa simplifié
Le prochain appel est reporté au mois de mai.

La MSA ne procédera à aucun prélèvement des cotisations dues dans le cadre d’un échéancier de paiement. Par ailleurs, l’obligation de déclaration sociale des employeurs est maintenue. Il est impératif de continuer à réaliser ses déclarations sociales selon les modalités habituelles (DSN ou Tesa). Nous invitons les chefs d’entreprise à consulter régulièrement le site dlg.msa.fr pour suivre l’évolution des mesures.

2/ Les mesures d’accompagnement pour les exploitants.

Le prélèvement des échéances mensuelles de mars et d’avril est suspendu. Pour les appels fractionnés, la date limite de paiement du 1er appel provisionnel est reportée au 30 juin.

Retrouvez l’ensemble des informations dans ce document à télécharger.

3/ Quelle est la démarche pour moduler le montant de votre règlement ?

Quel que soit votre support déclaratif (DSN ou Tesa), vous pouvez moduler votre paiement en fonction de vos besoins :

Premier cas – Si vous avez choisi de régler vos cotisations par prélèvement automatique, la MSA ne procédera à aucun prélèvement concernant votre échéance et sans aucune démarche de votre part. Si vous le souhaitez, vous avez néanmoins la possibilité de régler tout ou partie de vos cotisations par virement.

Deuxième cas – Si vous réglez vos cotisations par virement bancaire, vous pouvez adapter le montant de votre virement, ou bien ne pas effectuer de virement.

Des informations vous seront communiquées ultérieurement concernant les mesures qui seront mises en œuvre en avril. Nous vous invitons à consulter régulièrement le site internet pour suivre l’évolution de ces mesures.

4/ Aide prévention COVID (information du 27/07/2020)

La MSA met à votre disposition une aide financière pour les investissements que vous avez et allez réaliser pour respecter et faire respecter les gestes barrières.

Un dispositif “Aide Prévention Covid”

Afin d’accompagner financièrement les structures agricoles fortement impactées, la MSA met en place un dispositif de prévention Covid, sous la forme d’une aide. Cette subvention couvre la prise en charge du matériel d’hygiène et de sécurité pour la mise en place des mesures de prévention et des mesures barrières, sur le lieu de travail.

Qui peut bénéficier de l’aide prévention Covid ?

Vous pouvez bénéficier de l’aide prévention Covid, si vous êtes affilié à la MSA, en tant qu’exploitant agricole ou responsable d’une entreprise Les entreprises de moins de 50 salariés économiquement fragiles selon les critères définis par votre MSA seront contactés par le service SST.. Vous n’avez rien à faire, votre MSA prendra contact avec vous.

Quelles sont les dépenses prises en charge ?

L’aide prévention Covid versée par la MSA a pour objectif d’aider les entreprises et exploitants fortement impactés, à financer les achats effectués qui concernent les mesures de prévention et de protection collectives permettant de limiter l’exposition des travailleurs (salariés, chefs d’entreprise ou d’exploitation) au risque biologique Covid-19 et aux risques professionnels, ainsi qu’à l’amélioration des conditions de réalisation du travail. Le montant de cette aide peut aller jusqu’à 1000 € HT. Des justificatifs vous seront demandés.

Ces mesures peuvent concerner les équipements suivants :

lave mains, parois en plexiglass, systèmes d’ouverture automatique de portes ou dispositifs « sans contact », signalétique, affichage, location de véhicule supplémentaire ou de construction modulaire…

A noter

Les équipements de protection individuelle (gants ou tout type de masques) et les consommables (gel hydro-alcoolique, savons, lingettes) ne sont pas éligibles à l’aide prévention Covid.

Seuls seront pris en compte les achats effectués entre le 17 mars et le 30 novembre 2020.

Votre interlocutrice : Christine DUBON CAZABAT – 05 53 02 68 81

5/ Nouvelles mesures économiques : la MSA accompagne les exploitants et les employeurs agricoles (information du 21/08/2020)

Du fait de l’impact de l’épidémie de Covid-19 sur l’activité économique, et conformément aux annonces du gouvernement, la MSA continue à se mobiliser pour accompagner les exploitants et employeurs agricoles en leur proposant plusieurs plusieurs mesures de soutien.

Pour les exploitants : possibilité d’un allégement de cotisations

Après 4 mois de suspension, les prélèvements des cotisations ont repris depuis le mois de juillet. Les exploitants qui font face à des difficultés financières peuvent bénéficier de l’une des deux mesures suivantes (non cumulables) :

Une réduction forfaitaire de leurs cotisations et contributions sociales 2020 égale à 2 400€ ou 1 800€ selon le secteur d’activité.
Une option dérogatoire pour l’assiette de nouvel installé pour le calcul des cotisations et contributions 2020 à titre exceptionnel.

Les exploitants et cotisants solidaires affiliés à la MSA et qui sont éligibles à ces dispositifs doivent remplir un formulaire accessible en ligne sur le site dlg.msa.fr et le retourner à leur caisse MSA au plus tard le 15 septembre.

L’application de l’une de ces deux mesures pour le calcul des cotisations et contributions sociales 2020 ne préjuge pas d’éventuelles régularisations pouvant intervenir suite à une vérification des conditions permettant d’en bénéficier par les agents de contrôle de la MSA.

Pour plus d’informations sur les mesures d’accompagnement des exploitants, rendez-vous sur le site dlg.msa.fr, rubrique : Exploitant > Covid-19 > Mesures de soutien aux entreprises

Pour les employeurs : possibilités d’exonération ou d’aide sous certaines conditions

Les entreprises rencontrant des difficultés de trésorerie dans certains secteurs particulièrement affectés par la crise sanitaire liée au Covid-19 peuvent bénéficier d’exonération et d’une aide au paiement des cotisations et contributions patronales.

Un formulaire sera prochainement accessible sur le site dlg.msa.fr pour les employeurs souhaitant bénéficier de ces mesures. Ils devront compléter ce formulaire et le retourner à leur caisse MSA au plus tard le 31 octobre.

Pour plus d’informations sur les mesures de soutien aux entreprises et les secteurs concernés, rendez-vous sur le site dlg.msa.fr, rubrique : Exploitant > Covid-19 > Mesures de soutien aux entreprises

Une aide pour l’embauche de jeunes de moins de 26 ans

Cette aide s’applique pour l’embauche de jeunes de moins de 26 ans en CDI ou en CDD d’au moins 3 mois, pour une rémunération horaire inférieure ou égale à 2 fois le SMIC horaire. Elle concerne les embauches réalisées entre le 1er août 2020 et le 31 janvier 2021.

Le montant de l’aide peut s’élever jusqu’à 4 000€ au maximum par salarié. Elle n’est pas cumulable avec une autre aide de l’État à l’insertion, à l’accès ou au retour à l’emploi pour le même salarié.

L’aide n’est pas due pour les périodes d’absence du salarié n’ayant pas donné lieu à maintien de la rémunération ainsi que pour les périodes d’activité partielle ou d’activité réduite pour le maintien en emploi.

Pour bénéficier de cette aide, les demandes devront être adressées à l’Agence de Service et de Paiement (ASP) via un service en ligne dédié à partir du 1er octobre 2020.

Contact : Christophe Stefanuto – 05 53 67 77 09 – stefanuto.christophe@dlg.msa.fr