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Prise en charge partielle de cotisations sociales
10/05/2021
Des enveloppes alimentées par les fonds d’action sanitaire et sociale de la Caisse Centrale de la Mutualité Sociale Agricole ont été mises à disposition de nos départements. Ces enveloppes sont prévues pour financer des prises en charge partielles de cotisations sociales en faveur des agriculteurs qui se trouvent confrontés à des problèmes de trésorerie importants.
Les exploitants agricoles susceptibles d’être concernés par cette mesure sont invités à déposer une demande de prise en charge de cotisations sociales.
Dans un souci de simplification, l’imprimé de demande de prise en charge de cotisations et l’attestation de minimis ont été mis en ligne sur le site dlg.msa.fr (Rubrique : « Accès direct » située au bas de la page d’accueil, dossier « Demande de prise en charge des cotisations »).
Ou retrouvez directement le formulaire ainsi que la notice explicative en téléchargement ici.
Il conviendra de compléter l’imprimé et l’attestation de minimis et de les retourner avant le 31 juillet 2021 à l’adresse postale suivante :
MSA Dordogne, Lot et Garonne
7, place du Général Leclerc
24012 Périgueux Cédex
