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Mise en place Réserve Interprofessionnelle Monbazillac
23/12/2020
En vue d’améliorer l’organisation du marché de l’AOP Monbazillac, et sur proposition de la Section Monbazillac, l’Assemblée Générale de l’IVBD du 30 octobre 2020, a décidé de mettre en place une réserve interprofessionnelle selon les modalités ci-après.
La réserve porte sur tous les volumes de vins produits en AOP Monbazillac au-delà de 23 hl/ha, et dans la limite du rendement annuel autorisé.
La réserve est constituée de volumes revendiqués en 2020 (volumes produits et revendiqués en 2020 ainsi que les volumes issus de VCI revendiqués en 2020), ou d’un volume en stock équivalent de l’appellation concernée par la mise en réserve et de la même couleur.
Pour les caves coopératives, les volumes mis en réserve sont calculés globalement par cave.
Conformément à l’article D644-5, IV, du Code Rural et de la Pêche Maritime, les volumes mis en réserve sont mentionnés sur la déclaration de revendication et ne peuvent sortir des chais des opérateurs habilités, et être commercialisés sous l’appellation d’origine contrôlée avant une décision interprofessionnelle de levée de la réserve.
Les volumes mis en réserve sont identifiés dans la Déclaration Récapitulative Mensuelle (DRM) sous la mention « vin mis en réserve » le mois suivant la notification de mise en réserve.
L’IVBD se chargera de saisir les informations issues des données de la déclaration de revendication via l’ODG et de suivre les stocks mensuels d’AOP Monbazillac en fonction des volumes mis en réserve.
La levée de la réserve sera collective et ou individuelle :
Levée collective : elle est décidée totalement ou partiellement par le Bureau Exécutif, en lien avec la Section Monbazillac, la FVBD et la FNVBSO, en fonction de l’évolution du marché et du retour à l’équilibre de l’appellation.
Levée individuelle : elle pourra intervenir à la demande de l’exploitant dans les cas suivants :
- Déficit de récolte constaté à la suite d’un accident climatique reconnu par arrêté préfectoral et après avoir mobilisé l’intégralité du volume complémentaire individuel dont il dispose.
- Cessation complète d’activité.
- Procédure collective de l’exploitant (mise en redressement, liquidation judiciaire ou sauvegarde).
- Décès de l’exploitant.
La réserve sera automatiquement levée au 15 décembre 2021.
Pour toutes informations vous êtes invité à vous rapprocher de la FVBD et ou de l’IVBD.
