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Une aide de l’état pour les salons et foires en France

10/04/2022

Dans le cadre de la crise du Covid, l’état français instaure des aides visant à « favoriser l’attractivité des principaux salons et foires français » (décret n°2022-370 du 16 mars 2022). Ainsi, vous pouvez bénéficier d’une aide allant jusqu’à 50% de vos frais d’inscription et de location de surfaces d’exposition pour toute 1^ère participation à un salon ou foire en 2022 et 2023

Retrouvez la liste des salons et foires concernés ici : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045365384

Parmi les salons éligibles :

Vins des Vignerons indépendants – Lyon (Editions 2022-2023)
Foire de Lyon
Rendez-vous en France
Fore de Paris
Foire exposition – Tours
Foire exposition Besançon (2022 et 2023)
Foire internationale de Bordeaux (2022 et 2023)
Foire Européenne – Strasbourg
Foire exposition – Châlons-en-Champagne
Foire internationale – Montpellier
Foire internationale et gastronomique – Dijon
Vins des Vignerons indépendants – Lille
Vins des Vignerons indépendants – Paris
Vinitech Sifel
Vins des Vignerons Indépendants – Strasbourg (2023)
Wine Paris & Vinexpo (2023)
SIA 2023

Pour quelles entreprises ?

Les entreprises peuvent bénéficier d’une aide pour faciliter leur présence sur les salons et foires français lorsqu’elles remplissent les quatre conditions suivantes au jour de la demande :

Elles sont des PME telles que définies à l’annexe I du règlement UE n°651/2014 ;
Elles disposent d’un établissement ou d’une succursale en France ;
Elles sont exposantes principales sur l’un des salons ou l’une des foires figurant dans la liste annexée au présent décret ;
Elles n’ont pas été exposantes principales lors de la précédente session du salon ou de la foire sur lequel ou laquelle porte la demande d’aide.

À noter

Un exposant s’entend comme une entreprise qui présente des produits ou des services sur un salon ou une foire ;
Un exposant principal s’entend comme un exposant qui contracte directement avec l’organisateur.

Quel montant ?

L’aide prend la forme d’une subvention dont le montant s’élève à 50 % des coûts supportés pour la location de surfaces d’exposition et les frais d’inscription, dans la limite de 12 500 € HT par entreprise bénéficiaire et de 1 300 000 € HT par salon ou foire figurant dans la liste en annexe.

Quand déposer une demande ?

Pour tous les salons ou foires de la liste en annexe, la création du dossier de demande d’aide devra intervenir avant le 31 décembre 2022 sur le site https://les-aides.fr/soutien-salons-et-foires.

Quels justificatifs fournir ?

La demande d’aide doit être accompagnée des justificatifs suivants au plus tard dans les deux mois suivant la date de tenue de l’événement concerné par la demande :

Une déclaration sur l’honneur attestant que l’entreprise remplit les conditions prévues par le présent décret et l’exactitude des informations déclarées ;
Une attestation d’un expert-comptable, tiers de confiance, attestant de l’appartenance de l’entreprise à la catégorie des Petites et Moyennes Entreprises au sens du règlement UE n°651/2014 précité et attestant du non-dépassement du plafond d’aide de 2 millions € au cours de l’exercice fiscal en cours au titre du point 6.3 du régime cadre exempté de notification N°SA.59106 relatif aux aides en faveur des PME pour la période 2014-2023 ;
La facture acquittée en euros HT résultant du contrat entre l’organisateur et le bénéficiaire comprenant une ligne identifiant clairement le total des coûts mentionnés au III de l’article 1er du présent décret ;
Une attestation justifiant de la non-participation du bénéficiaire à la précédente session du salon ou de la foire. Elle est délivrée par l’organisme certificateur ayant réalisé la certification des données chiffrées de la précédente session du salon ou de la foire concernée.
La copie de la pièce d’identité en cours de validité (carte nationale d’identité, ou le cas échéant, passeport ou titre de séjour) du représentant légal de l’entreprise demandant l’aide.